Lorsqu’on souhaite acquérir un bien immobilier, on contracte un prêt à notre banque. Quand la banque accepte notre demande, elle nous exige la souscription à une assurance qui le couvre.
Depuis l’instauration de la loi Lagarde en 2011, chacun peut désormais trouver une assurance prêt immobilier hors de sa banque, et cela est positif, car ça permet de trouver une assurance pas chère qui propose de bonnes garanties. Alors de quelle assurance obligatoire parle-t-on ? Quelles sont ses conditions et ses exclusions ? Répondons.
Quelle est l’assurance obligatoire pour contracter un prêt immobilier ?
Quand votre banque accepte de vous accorder le prêt qui vous permettra d’acheter le bien de vos rêves, elle vous demande de souscrire à une assurance qui protégera le prêt, puisqu’il s’agit d’une grosse somme d’argent. Nous parlons bien de l’assurance décès prêt immobilier.
L’assurance décès prêt immobilier est une sorte de garantie qui permet à la banque de récupérer ce qui lui est dû si vous avez un incident qui vous empêche de rembourser le prêt immobilier. Elle permet également à l’assureur de prendre le relai en ce qui concerne le remboursement du prêt.
L’assurance décès ne protège pas que l’établissement prêteur ou de crédit, elle protège également l’emprunteur et toute sa famille. D’ailleurs, elle est spécifiquement utile dans deux cas :
- perte de votre travail : elle vous permettra de garder le bien ;
- en cas de décès : elle vous permettra de ne pas avoir de dettes à transmettre à votre famille.
Il faut savoir qu’à la base, l’assurance décès n’était pas obligatoire, mais les établissements de crédit l’obligent, car elle les protège et protège l’emprunteur.
Qu’est-ce que l’assurance décès prêt immobilier ?
En tant qu’emprunteur, quand vous n’avez plus la possibilité de rembourser votre prêt immobilier à la date d’échéance, l’assurance décès permet à l’établissement de crédit d’être remboursé. Ce sera à l’assureur de rembourser l’établissement après la perte de l’autonomie ou le décès de l’emprunteur.
À savoir qu’il est possible de choisir un contrat d’assurance qui permet d’être garanti à 100 % ou seulement une partie (x %). C’est ce qu’on appelle le prorata de la quotité, celui-ci est en général défini en fonction du salaire de l’emprunteur.
Vous devez également noter qu’en général, les contrats d’assurance décès prêt immobilier ont un délai de carence qui dure en moyenne 12 mois.
Quelles sont les conditions de souscrire une assurance décès prêt immobilier ?
Afin de pouvoir souscrire à l’assurance décès prêt immobilier, il faut respecter certaines conditions :
- l’âge maximum est de 70 ans ;
- remplir un questionnaire médical qui permet de fixer le taux en évaluant le risque de santé de l’emprunteur ;
- le montant maximum du prêt immobilier est de 320 000 €.
Pour les personnes qui ont un risque de santé très élevé, les assureurs proposent, depuis 2011, le contrat d’assurance perte totale et irréversible de l’autonomie et décès, qui ne comporte pas de clause exclusive.
Quelles sont les exclusions courantes de l’assurance décès prêt immobilier ?
L’assurance décès et perte totale et irréversible de l’autonomie proposée par les assureurs aux emprunteurs de crédit excluent certains éléments, à savoir :
- les dégâts causés par l’assuré (dégâts intentionnels) ;
- les dégâts causés par l’énergie nucléaire ;
- le suicide de l’assuré un ou deux ans après la signature du contrat d’assurance ;
- les attentats, la guerre civile, les actes de terrorisme ou les émeutes où l’assuré prend part ;
- faire des sports dangereux : le deltaplane, la plongée sous-marine, le parachutisme, le parapente, la boxe, etc.
Si, en tant qu’emprunteur, vous souhaitez faire une activité jugée dangereuse et à risque, il est important de vous diriger vers un assureur spécialisé qui accepte de tout inclure dans votre contrat.
En plus des éléments mentionnés, il y a d’autres risques qui ne sont généralement pas pris en charge par l’assurance :
- faire d’autres sports et activités dangereuses : les sports de neige, de combats, hippiques ou les course sur des appareils à moteur ;
- la dépression nerveuse ;
- prendre des médicaments sans aucune prescription de votre médecin ;
- utiliser des stupéfiants ;
- l’alcoolisme…
La liste est encore longue, pour ce, nous vous conseillons de vous intéresser de très près aux clauses proposées dans les contrats d’assurance et de comparer plusieurs offres avant de faire un choix.