Pour investir ou avoir simplement un bien immobilier, c’est désormais un projet assez important et considérable ! Ce dernier devient donc de plus en plus difficile à mettre en place, surtout à court ou moyen terme. C’est la raison pour laquelle plusieurs font appel aux différents prêts immobiliers pour financer ce type de projets. Les établissements bancaires ont généralement une cellule appelée commission des prêts immobiliers qui aura pour principal rôle de déterminer et d’accepter certains prêts immobiliers ou bien de les refuser. D’ailleurs, les prêts à risque ou importants y sont directement dirigés. Alors, comment se passe une commission pour un prêt immobilier ? Nous répondons à toutes vos questions !
Qu’est-ce que la commission de prêt immobilier ?
La commission de prêt immobilier est un conseil administratif d’un établissement ayant la possibilité d’octroyer des prêts immobiliers, soit un établissement financier de manière générale. Ce conseil se compose, dans la plupart des cas, de cadres financiers ayant une certaine liberté et étant capables de prendre certaines décisions en termes de gestion. Le rôle de ce conseil est d’analyser avant de donner sa décision concernant tout prêt contracté auprès d’un agent de prêt et auquel ce dernier ne peut donner son approbation. Nous pouvons dire que cela concerne, dans la majorité des cas, des prêts avec des risques assez élevés, mais aussi avec des sommes très importantes.
La commission de prêt immobilier devra donc veiller à la cohérence entre la politique de financement de l’établissement et la demande de prêt. Ainsi, si tout est dans les normes, le prêt sera approuvé avec un compromis assez contraignant pour le demandeur. Sa mission va au-delà de cela, en examinant également les éventuels prochains et nouveaux prêts à haut risque. La commission de prêt immobilier intervient alors lorsque la décision va au-delà des capacités d’un simple agent de prêt et nécessite l’implication des cadres supérieurs.
Comment se passe une commission de prêt immobilier ?
Une commission de prêt immobilier se déroule en suivant un nombre d’étapes successives. Tout d’abord, il faudra procéder à une évaluation de la capacité de remboursement d’un emprunteur en tenant compte de plusieurs facteurs, comme :
- les comportements et habitudes de remboursement ;
- la réputation du demandeur du prêt ;
- la valeur du patrimoine du demandeur du prêt.
C’est à la suite d’une bonne analyse qu’une commission pourra décider de l’approbation du prêt immobilier. Cette approbation peut se faire en y engageant aussi quelques conditions qui permettront de diminuer le risque pour l’établissement de prêt. Par contre, ces exigences pourront être vues comme contraignantes pour le demandeur. Pour leur analyse, il est commun que de telles commissions fassent appel à des agences d’évaluation de crédit qui garderont toute la data nécessaire.
Il est aussi possible qu’une commission de prêt immobilier soit responsable des mesures de remboursement en cas de retard, il leur est possible d’imposer à l’emprunteur des pénalités si retard de paiement. Dans ce cas, l’emprunteur se trouvera dans l’obligation de régler les frais mensuels, en plus des pénalités de retard de paiement.
Il est aussi important de noter qu’une commission de prêt immobilier aura pour objectif d’assurer une certaine cohérence entre la banque et l’ensemble des réglementations. Elle sera responsable du respect des réglementations relatives au prêt immobilier par les banques.
Pourquoi le passage en commission est-il indispensable pour certains dossiers de prêt immobilier ?
Dans certains cas, le dossier de demande de prêt immobilier peut être envoyé à un service spécialisé pour qu’il puisse analyser les risques de ce prêt en profondeur. Ce sont les conseillers financiers de l’établissement du prêt qui s’occuperont d’une telle analyse. Cela est indispensable dans deux cas de figure :
- lorsque le dossier du demandeur présente quelques risques ;
- lorsque le montant du prêt immobilier demandé est trop élevé
Après le passage en commission du prêt immobilier, ce dossier peut soit être accepté ou au contraire, être en phase de pré-passage. À ce stade, le demandeur se trouvera dans l’obligation d’améliorer sa situation selon certains points indiqués par la banque afin de se voir accepter le prêt immobilier. Cependant, il reste tout de même important de noter qu’un dossier de prêt immobilier envoyé en commission aura de grandes chances d’être refusé, mais, ce refus sera accompagné d’un motif qui permettra au demandeur d’améliorer son dossier pour une future demande.